Conditions générales de vente et d'utilisation
Dorcelstore.com est détenu et géré par 1979 RETAIL SAS.
Les conditions générales suivantes s'appliquent entre vous et dorcelstore.com pour la vente et l'achat des articles contenus dans votre panier. Ces conditions n'affectent pas vos droits légaux.
1.1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des ventes de nos produits DVD adultes et de nos autres articles érotiques (ci-après « nos produits ») conclues avec des acheteurs professionnels. Conformément à la loi, ces conditions générales de vente sont systématiquement communiquées à tout acheteur qui en fait la demande, afin de lui permettre de passer une commande auprès de notre société.
1.2. Le fait de passer une commande auprès de notre société 1979 RETAIL SA implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tout autre document en contradiction avec celles-ci, dont les conditions générales d’achat et autres documents de l’acheteur, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre société.
1.3. Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente ne peut valoir renonciation par celle-ci à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque de ces clauses.
2.1. Les commandes de nos produits doivent être passées par écrit par l’acheteur (mail, fax ou courrier) auprès de notre société et ne sont parfaites qu’après acceptation expresse par notre société, qui s’assurera notamment de la disponibilité des produits.
2.2. Aucune modification ou annulation de commande ne sera prise en compte sauf accord exprès et écrit de notre société.
2.3. Toute commande de DVD adultes dont le montant est inférieur à 100 Euros HT supportera une participation forfaitaire aux frais de gestion et de port de 12,50 Euros HT pour la France (voir Annexe 1 pour les autres pays). Toute commande composée de DVD adultes et d’autres articles érotiques ou d’autres articles érotiques uniquement) dont le montant est inférieur à 1 000 Euros HT supportera une participation forfaitaire aux frais de gestion et de port de 12,50 Euros HT pour la France (voir Annexe 1 pour les autres pays).
2.4. Notre société se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification à ses produits qu’elle juge utile ou découlant de la réglementation qui leur est applicable.
3.1. La livraison et le transfert des risques ont lieu dès l’expédition depuis nos entrepôts, même s’il s’agit d’une vente franco de port.
3.2. Les délais de livraison ne sont communiqués qu’à titre indicatif. Ils dépendent notamment des disponibilités des produits, des transporteurs et de l’ordre d’arrivée des commandes.
3.3. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune réclamation, ni à aucune retenue ou annulation de commande de la part de l’acheteur. Cependant, en cas de défaut de livraison, non dû à un cas de force majeure, plus d’un mois après mise en demeure adressée à notre société par lettre recommandée avec AR, l’acheteur pourra annuler la commande par lettre recommandée avec AR, sans aucune indemnité ou dommages et intérêts de la part de notre société.
3.4. Les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur auquel il appartient, en cas d’avaries ou de manquants, d’émettre toutes réserves nécessaires, claires et précises auprès du transporteur au moment de la livraison, et par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée avec AR, dans les trois jours qui suivent la réception, conformément à l’article L 133-3 du Code de Commerce.
4.1. Sans préjudice des dispositions à prendre par l’acheteur vis-à-vis du transporteur, les contestations ou réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité des produits livrés doivent être formulées auprès de notre société par lettre recommandée avec AR dans les 72 heures de la livraison, avec les justificatifs quant à la réalité des vices apparents ou de la non-conformité.
4.2. Aucun produit ne pourra être retourné par l’acheteur sans l’accord préalable écrit de notre société. Tout produit retourné sans cet accord préalable de notre société sera tenu à la disposition de l’acheteur, sans donner lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais de transport et les risques pour le retour sont en toutes circonstances à la charge de l’acheteur.
4.3. Dans le cas où, après contrôle, un vice apparent ou un défaut de conformité est effectivement constaté par notre société, l’acheteur ne pourra demander à notre société que le remplacement des produits retournés en cas de vice apparent ou non-conformité ainsi que/ou le complément à apporter pour les manquants, à l’exclusion d’une quelconque indemnité ou d’une résolution de la commande.
4.4. Les produits doivent être retournés non altérés ou non usés par l’acheteur, dans leur emballage d’origine intact et dans la limite de leur date de péremption éventuelle, munis d’un bon de retour apposé sur le colis selon les instructions de notre société.
5.1. Les produits vendus par notre société, selon les catégories concernées, cas échéant, sont assortis d’une garantie contre les défauts de fabrication pour une durée de deux ans à partir de la date de livraison. Pour s’en prévaloir, l’acheteur devra fournir le certificat de garantie ou la facture.
5.2. La garantie est limitée, au choix de notre société, au remplacement ou à la réparation des produits ou pièces reconnus défectueux, moyennant soumission du produit à notre service après-vente dont l’accord écrit et préalable est indispensable. Les retours des produits sous garantie sont aux frais et risques de l’acheteur. Les réexpéditions éventuelles seront prises en charge par notre société, sachant que le transfert des risques est effectif dès l’expédition depuis nos entrepôts, comme prévu à l’article 3 ci-dessus.
5.3. La garantie est exclue en cas de : vices apparents, défaut de paiement à l’échéance, produits détériorés par l’usure normale ou par une cause extérieure, produits détériorés par une modification non prévue par le vendeur ou réparation effectuée par l’acheteur ou un tiers non habilité ou non agréé, produits qui n’ont pas été stockés, utilisés ou entretenus selon les règles de l’art ainsi que/ou selon leurs spécifications.
Après avoir passé votre commande nous vous envoyons un email vous confirmant l'enregistrement de celle-ci ainsi que la validation de règlement.
6.1. Les tarifs de nos produits sont communiqués à tout acheteur qui en fait la demande. Les tarifs en vigueur sont révisables à tout moment par notre société.
6.2. Nos prix s’entendent nets, départ, hors taxes, sur la base des tarifs communiqués à l’acheteur. Nos produits sont facturés au tarif en vigueur au jour de la commande.
6.3. Toute commande de DVD adultes dont le montant est inférieur à 100 Euros HT supportera une participation forfaitaire aux frais de gestion et de port de 12,50 Euros HT pour la France (voir Annexe 1 pour les autres pays). Toute commande composée de DVD adultes et d’autres articles érotiques (ou d’autres articles érotiques uniquement) dont le montant est inférieur à1 000 Euros HT supportera une participation forfaitaire aux frais de gestion et de port de 12,50 Euros HT pour la France (voir Annexe 1 pour les autres pays).
7.1. Nos produits sont payables, sans escompte, par virement, carte bleue ou chèque, sous trente jours à compter de la date d’émission de la facture correspondant à la remise de l’expédition au transporteur.
7.2. Tout retard de paiement à l’échéance figurant sur la facture portera, sans mise en demeure préalable, dès le jour suivant la date d’échéance de la facture, intérêts au taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal (professionnels, etc, autres que particuliers), outre le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 Euros. Tout défaut de paiement à l’échéance par l’acheteur entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, sans préjudice de toute autre action qui pourrait être intentée par notre société à ce titre à son encontre. En ce cas, notre société pourra suspendre ou annuler la livraison des commandes en cours de l’acheteur, sans préjudice d’autres recours.
Le transfert de la propriété de nos produits vendus est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et accessoires, nonobstant le transfert des risques à l’acheteur, ainsi que sa responsabilité des dommages qu’ils pourraient occasionner, dès l’expédition depuis nos entrepôts.
L’acheteur veillera à vendre nos produits dans des conditions conformes à la réglementation applicable, dont en matière de protection des mineurs pour les articles réservés aux adultes.
Les textes, commentaires, illustrations et images diffusés sur les sites de notre société sont protégés par le droit d’auteur, ils ne peuvent pas être reproduits par l’acheteur pour ses activités commerciales sans autorisation expresse préalable de notre part. Dans le cadre de ses activités commerciales, en dehors d’une exploitation normale et licite des marques et visuels de nos produits pour la commercialisation de ceux-ci, l’acheteur s’abstiendra de toute exploitation spécifique des marques, logos, visuels de nos produits, notamment il n’utilisera pas nos marques dans des URL de son site, à défaut d’autorisation expresse préalable de notre part.
La commercialisation par l’acheteur de nos produits DVD adultes et de nos autres articles érotiques sur des plateformes de vente en ligne (market places) gérées par des tiers doit être validée au préalable par écrit par notre société.
Tous litiges ou contestations relatifs à la conclusion et à l’exécution des com- mandes seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, à moins que notre société ne préfère saisir une autre juridiction compétente.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.